Quel taux de TVA pour les prestations d’un architecte d’intérieur ?

Un architecte d’intérieur peut facturer ses prestations avec un taux de TVA à 20% ou au taux réduit de 10% selon la nature de vos travaux.
Il est nécessaire de souligner que le taux de TVA réduit s’applique uniquement aux locaux à usage d’habitation : maisons individuelles, appartements et leurs dépendances usuelles (caves, greniers, terrasses, cours d’immeubles…) mais aussi immeubles collectifs (parties privatives et parties communes).
Ceci est valable qu’il s’agisse aussi bien de votre résidence principale que de votre résidence secondaire pourvu que la construction soit achevée depuis plus de 2 ans. Alors si vous souhaitez rénover votre appartement en montagne (station de ski), vous êtes certainement concerné…. lisez bien la suite !

Mais alors comment savoir à quel taux de TVA l’architecte d’intérieur va facturer ses prestations ?

Vous pouvez confier à l’architecte d’intérieur deux types de mission :

• soit une mission dite « simple » d’étude et de conception : Vous aurez en main des visuels avec un plan et un budget. Libre à vous ensuite de vous charger de réaliser les travaux.
• soit une mission dite « complète » qui en plus des études de conception va également comprendre le suivi du chantier (consultation des entreprises, coordination et pilotage du chantier, etc….)

Dans le premier cas, avec une mission simple, la prestation est une prestation de service classique  soumise à un taux de TVA de 20%.
Ce n’est que lorsque l’Architecte d’intérieur réalise également la maîtrise d’œuvre (suivi de chantier), donc dans le cas de la mission complète (de manière générale, l’architecte d’intérieur ne peut réaliser la maîtrise d’œuvre que sur les projets qu’il a lui-même conçus), que le taux de TVA peut basculer à 10% si les travaux à réaliser y sont éligibles.

Quels sont les travaux éligibles au taux de TVA réduit de 10% ?

Pour rappel, les travaux qui peuvent bénéficier du taux de TVA réduit de 10% sont ceux prévus à l’article 279-0 bis du Code Général des Impôts (CGI). Ils s’appliquent aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, autres que les travaux de construction ou de reconstruction et d’agrandissement (soumis au taux normal de 20 %), et hors travaux d’amélioration de la qualité énergétique qui relèvent du taux de TVA de 5,5% prévu à l’article 278-0 bis A du CGI. Retrouvez tous les détails sur la page : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plusieurs-taux-de-tva
Afin de bénéficier du taux de TVA réduit, il vous faudra remplir l’attestation prévue à cet effet et la remettre à chacun des professionnels avant la facturation. Si vous recourez au service de l’architecte d’intérieur en mission complète, il vous le rappellera et fera le lien avec les artisans. Pour les travaux intérieurs, en général, l’attestation concernée est celle intitulée « Attestation Simplifiée N0 1301-SD ». Cette dernière est utilisée pour tous les travaux n’affectant aucun des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre.

Et si vous ne savez pas encore si vous allez confier une mission simple ou complète à l’architecte d’intérieur ?

Si, au départ, vous souhaitez faire travailler l’architecte d’intérieur uniquement sur une mission de conception, il vous facturera sa prestation avec un taux de TVA à 20%. Si, tout compte fait, après la réalisation de la mission de conception vous lui confiez également la maîtrise d’œuvre du projet et que les travaux sont bien éligibles au taux de TVA réduit, alors il émettra une facture rectificative pour la prestation de conception et de maîtrise d’œuvre et appliquera le taux de TVA à 10%.
De manière générale, pour les phases esquisses et avant-projet, l’architecte d’intérieur appliquera toujours un taux de TVA à 20%. Ce n’est qu’une fois qu’il aura fait cette prestation, et donc saura quel type de travaux vous allez réaliser, et que vous lui confirmerez qu’il en assurera bien le suivi de chantier qu’il vous appliquera le taux de TVA à 10% en rectifiant les factures précédentes.

Alors si vous aussi, vous avez des projets de rénovation ou d’amélioration pour votre résidence principale ou votre résidence secondaire (appartement ou chalet en montagne), que vous souhaitez un projet abouti et avoir l’esprit tranquille, faites appel aux services de Bonn’O : prenez contact !